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CGU - Conditions Générales d'Utilisation
SMS entre Benoit de Labouret, CEO et Thomas Fournier, DAF
lundi 25 septembre 2017
Hello
Yo, ça farte ?
Ça va. Il faut qu'on s'occupe des CGU, tu sais les Conditions Générales d'Utilisation
Ouais, je sais, mais c'est chiant.
Oui, mais il faut le faire quand même.
Sûr ?
Sûr !
Bon, bah on n'a qu'à faire simple pour commencer
Oui, ça sera mieux que rien
On n'a qu'à dire que :
Les CGU - Conditions Générales d'Utilisation sont en italique :
1. L'intégralité des éléments de la plateforme, tant dans sa forme visuelle que dans son contenu narratif, est soumise à copyright et est la propriété exclusive de French Crime.
2. L'utilisation des enquêtes de French Crime est réservé à un usage privé. Tout usage commercial des enquêtes de French Crime est formellement interdit sans accord préalable écrit de French Crime.
3. En postant du contenu (texte, photo ou vidéo) sur la plateforme, les utilisateurs autorisent French Crime à l'utiliser pour tout usage et tout contexte.
4. French Crime s'engage, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives au droit à l'image, à ce que la publication et la diffusion de l'image de l'utilisateur ainsi que des commentaires l'accompagnant ne portent pas atteinte à la vie privée, à la dignité et à la réputation de celui-ci.
J'ai pompé ça sur le contrat de session de droit à l'image qu'on fait pour les shooting photo.
Oui, c'est bien. Par contre il faut donner les définitions de "French Crime", "plateforme" et "utilisateur".
T'es relou !
Définition :
Les termes plateforme et French Crime désigne le site web frenchcrime.com et les applications French Crime.
Un utilisateur est une personne qui vient sur la plateforme, que ce soit pour jouer ou produire du contenu.
Ça te va ?
C'est pas dingue mais ça ira.
Ah, j'y pense, doit falloir dire ça aussi :
5. Si, par mégarde, un contenu dont vous possédez les droits se trouve sur la plateforme et que vous n'avez pas donné l'autorisation à French Crime de publier ce contenu, veuillez-nous le signaler et nous le retirerons.
C'est peut-être un peu light, à voir.
Et aussi :
6. Toutes les scènes incluses sur la plateforme sont de la pure fiction, toute ressemblance avec des faits réels serait purement fortuite.
Oui, ça c'est important.
Tu crois qu'on est obligé de dire qu'on tue pas les gens pour de vrai ?
Non, je pense que le point précédent suffit.
Ok, on est bon la ?
Yes, tu vois c'était pas si compliqué.
Ouaip, en plus, elles sont plutôt cool pour des CGU.
Oui, à site cool, CGU cool ;)
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