ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et French Crime (ci-après désignée "French Crime" ou "Nous"), .

Ces Conditions Générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. French Crime peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Le fait d'indiquer que vous validez votre commande entraîne automatiquement l'acceptation de nos Conditions Générales.

Dans ce qui suit, le terme « Site » désigne le site www.frenchcrime.com .

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les éventuelles Conditions d'Utilisation y figurant.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises y compris la TVA.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet par le biais du Site. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

French Crime propose un accès à des enquêtes policières de fiction sur son Site.
Le client choisit le mode d'acquisition de son produit sur le Site.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande, une fois que votre paiement aura été approuvé.

Les informations contractuelles sont présentées dans la langue du Site et font l'objet d'une approbation lors de la commande. French Crime se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client à la suite de l'intervention d'un incident de paiement portant sur une commande antérieure ou lorsque les informations transmises par l'Utilisateur sont manifestement erronées.

ARTICLE 4 : VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve d'une fraude de la part de French Crime, les données enregistrées par French Crime constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre French Crime et Vous.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

ACHAT D'UNE ENQUÊTE OU D'UNE OFFRE POUR "Mon Compte"

L'Utilisateur renonce à son droit de rétractation pour ces achats, l'enquête ou l'offre étant disponible immédiatement après la commande.

ACHAT D'UNE CARTE CADEAU

Une carte cadeau dont le code n'a pas été utilisé peut être remboursée dans les 30 jours suivant l'achat. Pour utiliser votre droit de rétractation, envoyer un e-mail depuis l'e-mail indiqué sur la commande à contact[at]frenchcrime.com en précisant le numéro de votre commande et l'item à rembourser.
Une carte cadeau dont le code a été utilisé ne peut être remboursée, l'enquête ou l'offre étant disponible immédiatement après l'activation du code.

ARTICLE 7 : PAIEMENT SECURISE

French Crime effectue les paiements via son partenaire Paypal, solution de paiement sécurisé en ligne.
Paypal offre à ce jour l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service d'acquisition sécurisée de paiements sur Internet. L'intégrité des données échangées est assurée par la procédure d'échange et le scellement des messages par l'utilisation des technologies SSL et SET.

Leur utilisation ne nécessite pas de chargement préalable de logiciel spécifique sur votre disque. Le système transmet au serveur de nos partenaires les codes réponses conformes à la norme IS 8583 de l'ISO, et dans le cas d'un accord, un reçu est fourni à l'une et l'autre des parties, le client et le commerçant en ligne. Ce reçu électronique permet ultérieurement de valider l'existence du paiement à la demande de chacune des parties.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. French Crime ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure et d'autre part, lorsque l'inexécution est due à un de ses partenaires. Dans ce dernier cas, l'Utilisateur est libre de rechercher la responsabilité du partenaire défaillant.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de Grenoble (France) sont seuls compétents. Dans les autres cas, la juridiction compétente est désignée selon les règles de compétence d'ordre public applicables.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations fera l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courriel à l'adresse suivante : contact[at]frenchcrime.com

French Crime est le seul détenteur des informations vous concernant. Cependant, si vous l'avez expressément accepté lors de votre enregistrement sur le Site, nous pouvons transmettre vos données à nos partenaires commerciaux à des fins de prospection. En cas d'acceptation de votre part, French Crime peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

ARTICLE 11 : DROITS D'UTILISATION

Les produits sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de leurs éditeurs. Le présent contrat confère un droit à utilisation d'un service proposé par French Crime. Elle n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation de ce produit.